Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de licences logicielles Pilote réalisées par Colibri-Soft, SAS, joignable à sav@colibri-soft.com (ci-après « le Vendeur »), à l'attention de tout acheteur (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV en vigueur au moment de la commande prévalent sur toute version antérieure.
Pilote est un logiciel de gestion à destination des loueurs saisonniers, disponible en deux niveaux de licence :
Les licences sont perpétuelles (achat unique) et incluent les mises à jour futures du logiciel dans leur version respective.
Les prix sont affichés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) sur le site. Le taux de TVA applicable est de 20 %.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
La commande est confirmée après réception du paiement intégral. La licence est générée et envoyée par email dans les 30 secondes suivant la confirmation du paiement.
L'achat d'une licence Pilote confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du logiciel, sur un (1) seul appareil identifié par son Machine ID.
Il est strictement interdit de : reproduire, distribuer, revendre, sous-licencier ou décompiler le logiciel, ou d'en contourner les mécanismes de protection.
En cas de changement d'appareil, le Client doit contacter le support pour effectuer un transfert de licence.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.
Le logiciel Pilote est téléchargeable gratuitement. Une période d'essai de 60 jours en mode Starter (réservations et calendrier) est offerte sans carte bancaire requise. Les fonctionnalités Pro (facturation, FEC, scellage, PAF) nécessitent une licence Pro active.
Le Vendeur s'engage à fournir un logiciel fonctionnel et à corriger tout bug signalé dans des délais raisonnables. En revanche, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel, notamment en cas de perte de données.
Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données. Il est recommandé d'effectuer des sauvegardes régulières depuis les paramètres du logiciel.
Dans le cadre de la vente, le Vendeur collecte le nom, l'adresse email et l'identifiant machine (Machine ID) du Client. Ces données sont utilisées exclusivement pour la génération et la livraison de la licence, et pour le support client. Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité.
Le support est disponible par chat en bas à droite du site ou par email à sav@colibri-soft.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir au service de médiation de la consommation - coordonnées disponibles sur demande à sav@colibri-soft.com.